Dans le domaine de l’eau, c’est le droit européen qui préside à la bonne gestion de cette ressource, à travers les différentes directives.

La directive relative aux eaux résiduaires urbaines porte le n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 et a pour objectif de faire traiter les eaux de façon à éviter l’altération de l’environnement et en particulier les eaux de surface.

Cette directive a été transcrite en droit français dans la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et surtout dans le décret n° 94-469 du 3 juin 1994.

Ce texte définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.

Pour en savoir plus...

Directive 91/271/CEE

Décret n°94-469 du 3 juin 1994

Conformité de l’usine de dépollution de Valarens

Conformité de la station d’épuration du Garric